OBJET ET ACCEPTATION
Les présentes mentions légales ont pour objectif de réglementer l’utilisation du site internet www.omdconsulting.es dont le titulaire est TAX & LEGAL LINK, SL, ci-dessous OMD Consulting.
La navigation sur le site internet de OMD Consulting attribue au visiteur le statut d’utilisateur et implique l’acceptation pleine et sans réserves de toutes et de chacune des dispositions contenues dans les présentes mentions légales et qui peuvent être sujettes à modifications.
L’utilisateur s’engage à faire un usage correct du site internet, conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et aux présentes mentions légales. L’utilisateur devra répondre devant OMD Consulting, ou devant des tiers, de tous dommages et préjudices que pourraient entraîner un manquement à ladite obligation.
IDENTIFICATION ET COMMUNICATIONS
Conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, OMD Consulting fournit les données suivantes :
Dénomination sociale : TAX & LEGAL LINK
CIF : B92707207
Siège social : AVENIDA RICARDO SORIANO, 20 LOCAL 22, 29601 MARBELLA (MÁLAGA)
Téléphone : 952820272
Fax : 952826258
L’ensemble des notifications et des communications entre les utilisateurs et OMD Consulting seront considérées comme efficientes, à tous les effets, lorsqu’elles seront transmises par courrier postal ou par tous autres moyens détaillés antérieurement.
CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION
Le site internet et ses services sont libres d’accès et gratuits, cependant, OMD Consulting requiert, pour l’utilisation de certains services offerts sur son site internet, que soit au préalable rempli le formulaire correspondant.
L’utilisateur garantit l’authenticité et le caractère actuel de toutes les données qu’il fournit à OMD Consulting et il sera l’unique responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il pourrait transmettre.
L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et des services de OMD Consulting et à ne pas les employer pour, entre autres :
- Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensifs, qui feraient l’apologie du terrorisme ou, de façon générale, qui seraient contraires à la loi ou à l’ordre public.
- Introduire dans le réseau des virus informatiques ou se livrer à des actions susceptibles d’altérer, d’abîmer, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques de OMD Consulting ou de tierces personnes. Ou bien, empêcher l’accès d’autres utilisateurs au site internet et à ses services par le biais d’une consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles OMD Consulting prête ses services.
- Essayer d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de OMD Consulting ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations.
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle et violer le caractère confidentiel des informations de OMD Consulting ou de tiers.
- Supplanter l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers.
- Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou, de n’importe quelle autre façon, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, à moins d’y avoir été autorisé par le titulaire des droits correspondants ou que cela ne soit légalement permis.
- Collecter des données à des fins publicitaires et transmettre toutes sortes de publicité et d’informations, en vue d’une vente ou d’autres objectifs de nature commerciale, sans avoir obtenu au préalable ni demande ni consentement.
Tous les contenus du site internet tels que les textes, les photos, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, les logiciels ainsi que la conception graphique et les codes source constituent une œuvre dont la propriété appartient à OMD Consulting. Lesdits droits d’exploitation sur ces derniers ne sont, en aucun cas, cédés à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire au bon usage du site internet.
En définitive, les utilisateurs qui accèdent audit site internet peuvent visualiser les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement cédés à des tiers ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux et qu’ils ne fassent l’objet d’aucun type d’exploitation.
De même, toutes les marques, les noms commerciaux ou les signes distinctifs, peu importe la nature, qui apparaissent sur le site internet sont la propriété de OMD Consulting. Cela ne peut, en aucun cas, signifier que l’usage ou l’accès au site internet attribue à l’utilisateur un droit sur ces derniers.
La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus, et tous autres actes qui n’ont pas été expressément autorisés par le titulaire des droits d’exploitation, sont interdits.
La présence d’un lien hypertexte n’implique, en aucun cas, l’existence de relations entre OMD Consulting et le propriétaire du site internet sur lequel ledit lien est établi, ni l’acceptation et l’approbation, de la part de OMD Consulting, de ses contenus ou de ses services. Les personnes qui souhaiteraient établir un lien hypertexte doivent, au préalable, solliciter l’autorisation écrite de OMD Consulting. Dans tous les cas, le lien hypertexte permettra uniquement l’accès à la home page ou page d’accueil de notre site internet. De même, il ne devra, en aucun cas, présenter des déclarations ou des informations fausses, inexactes ou incorrectes concernant OMD Consulting ni inclure des contenus illicites, contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
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