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De même, OMD Consulting supprimera ou rectifiera les données qui seront inexactes, incomplètes ou qui ne seront plus nécessaires ni pertinentes pour l’objectif premier, conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel.
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PROCÉDURE EN CAS D’EXERCICE D’ACTIVITÉS À CARACTÈRE ILLICITE
Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation d’un contenu et/ou l’exercice d’une activité illicite sur les pages internet inclues ou accessibles à travers notre site internet, il devra envoyer une notification à OMD Consulting en justifiant dûment son identité, en spécifiant les infractions supposées et en déclarant expressément, et sous sa responsabilité, que les informations fournies dans ladite notification sont exactes.
Pour toutes questions litigieuses incombant au site internet de OMD Consulting, la législation applicable sera la législation espagnole et les cours de justice et les tribunaux compétents seront ceux de MÁLAGA (Espagne).
PUBLICATIONS
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POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET DE PROTECTION DES DONNÉES
Conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel (LOPD), le client/utilisateur est informé et donne son consentement quant à l’incorporation de ses données dans un fichier, dont le responsable est TAX & LEGAL LINK SL (OMD Consulting) et qui a été dûment inscrit à l’agence espagnole de protection des données, afin d’envoyer des informations relatives aux produits et aux services demandés ainsi que des informations commerciales les concernant.
Nous précisons également, en ce qui concerne les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition, qu’ils pourront être exercés en contactant le siège social de OMD Consulting, situé AVENIDA RICARDO SORIANO, 20 LOCAL 22 – 29601 MARBELLA – MÁLAGA.
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